Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Layaali Créations l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Nom : KHARROUBI RANYA Statut : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise) Adresse : 1 B Avenue de Bias, 47300 Villeneuve-sur-Lot, France Activité : Vente à distance sur catalogue spécialisé Date de création : 01/12/2024
2. Informations juridiques
SIREN : 938 919 917 SIRET (siège) : 938 919 917 00014 Forme juridique : Entrepreneur individuel Micro-entreprise : Oui Numéro de TVA intracommunautaire : FR43938919917 Inscription au RCS : Non inscrit
3. Directrice de la publication
KHARROUBI RANYA
En qualité de dirigeante de l’entreprise individuelle.
L’ensemble du contenu du site Layaali Créations (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de KHARROUBI RANYA.
6. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site.
Les informations recueillies lors de vos commandes sont nécessaires au traitement de celles-ci et ne seront en aucun cas cédées à des tiers.
7. Cookies
Le site Layaali Créations peut être amené à utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En naviguant sur le site, vous acceptez l’utilisation de cookies conformément à notre politique en la matière. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.
8. Limitation de responsabilité
KHARROUBI RANYA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. KHARROUBI RANYA décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.